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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACIPA
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ACIPA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACIPA
ACIPA, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3570279
Date de dépôt :
17/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
17/04/2028
ACIPA de ACIPA

Présentation de la marque ACIPA

Déposée le 17 avril 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACIPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ACIPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-21 du 23 mai 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACIPA domicilié(e) ZONE D'ACTIVITES DE LA BORIE - 43120 - MONISTROL-SUR-LOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 752 205 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.

La marque ACIPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3570279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACIPA arrivera à expiration en date du 17 avril 2028.

ACIPA a également déposé les autres marques suivantes : ACIPA , PRINT ESSENTIEL , A , KIWINK


ACIPA, Société par actions simplifiée à associé unique - ZONE D'ACTIVITES DE LA BORIE - 43120 - MONISTROL-SUR-LOIRE - France - SIREN 330752205


Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-38

Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21

Renouvellement sans limitation le 13 avril 2018 n°2678832 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-04-13

Cartouches d'encre (toner) pour imprimantes et photocopieurs.